Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’élection du président, du vice-président et des administrateurs représentant les districts électoraux ainsi que celle des administrateurs du comité exécutif de l’Ordre se fait à la date et suivant les modalités fixées dans le présent règlement.
Décision 2001-11-08, a. 1.
© Gouvernement du Québec